Certificats de résidence fiscale
Sur cette page, vous trouverez les certificats de résidence fiscale délivrés et officiellement signés par l'autorité fiscale compétente pour certifier que consentmanager AB est résidente fiscale dans sa juridiction en vertu des conventions de double imposition applicables.
Ces documents peuvent être exigés par les clients dans certains pays pour se conformer à la réglementation fiscale locale, notamment en ce qui concerne les réductions ou les exonérations de retenue à la source prévues par les conventions de double imposition.
Chaque certificat est généralement valable pour un pays spécifique et couvre un exercice fiscal défini.
Si votre administration fiscale locale exige un certificat de résidence fiscale qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, veuillez contacter notre équipe d'assistance.
Estonie
France
Allemagne
Italie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Roumanie
Serbie
Turquie
Besoin d'un certificat pour un autre pays ?
Si vous avez besoin d'un certificat de résidence fiscale pour un pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez contacter notre équipe d'assistance qui vous aidera.
